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Outre-mer et Union Européenne





Drapeau de l'Union européenne

Sommaire

Les pays européens comprenant des "territoires ultra-marins"

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Introduction

Certains territoires ultra-marins font partie intégrante du territoire de l'Union Européenne.
D'autres, bien que faisant partie de pays membres de l'Union Européenne ne font pas partie du territoire de l'Union Européenne.
On peut noter deux types de statuts conférés par l'Union Européenne aux différents territoires non "métropolitains" des différents états membres (qui en possèdent).

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Les RUP

Les RUP, régions ultrapériphériques, font partie intégrante du territoire de l'Union Européenne.
Elles bénéficient des programmes et aides d'organisations européennes comme le FEDER (Fonds européen de développement régional).

Les différentes RUP sont au nombre de 7 :
- pour la France : la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Guyane, la Martinique et la Réunion
- pour l'Espagne : les Canaries
- pour le Portugal : les Açores et Madère

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Les PTOM

Quatre pays (France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark) possèdent des Pays et Territoires d'outre-mer.
Ces territoires ne font pas partie intégrante du territoire de l'Union Européenne. Cependant leurs habitants sont comme les habitants des RUP des citoyens européens. Les PTOM reçoivent des aides du FED (Fonds européen de développement) comme les états ACP - états "Afrique-Caraïbe-Pacifique". Le montant des aides européennes que les PTOM perçoivent est inférieur à celui des RUP mais supérieur à celui des pays ACP (qui sont indépendants et ne font pas partie d'un état membre comme c'est le cas pour les PTOM)

Les PTOM, s'ils ne voient pas leurs exportations vers les Etats Membres de l'UE taxées, peuvent en revanche percevoir des droits de douane qui répondent aux nécessités de leur développement et aux besoins de leur industrialisation ou qui, de caractère fiscal, ont pour but d'alimenter leur budget (source : article 184, TCE). Le droit communautaire ne s'y applique pas, contrairement aux RUP.

Quelques exemples de PTOM :
- pour la France : St Barthélémy, Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, les Terres Australes et Antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon...
- pour le Royaume-Uni : Pitcairn, île Caïman Sainte-Hélène...
- pour le Danemark : le Groenland
- pour les Pays-Bas : Aruba et les Antilles néerlandaises.

Début 2012, le département de Mayotte était encore sous le statut de PTOM. Son passage au statut de département d'outre-mer en droit français ne modifie en effet pas automatiquement sa situation au regard de l'UE.
En effet, si l'article 299 du traité instituant la Communauté européenne mentionne les DOM, cette mention a une acception géographique et non juridique. Le traité de Lisbonne permettrait cependant d'intégrer Mayotte à la liste des RUP sans modifier l'article 299, si le Conseil de l'Union le décidait à l'unanimité (Source : Sénat - Rapport d'information sur la départementalisation de Mayotte). Un tel changement est susceptible d'advenir d'ici 2014, avant la prochaine programmation des fonds structurels européens (source : Actualités, novembre 2010, Commission des affaires européennes du Sénat).

A l'inverse, l'île St Barthélémy, auparavant rattachée à la Guadeloupe (RUP), est redevenue un PTOM depuis le 1er janvier 2012 suite à l'approbation du Conseil Européen ce qui lui permet d'éviter l'application des normes européennes coûteuses sur son territoire, le niveau de richesse de l'île l'excluant déjà des financements structurels européens dont peuvent bénéficier les RUP.

Territoires spécifiques


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4 territoires ont un statut spécifique différent de celui des PTOM et des RUP :
Jersey, Guernsey, l'île de Man (Royaume-Uni) et les îles Féroé (Danemark).

Pour la France, si le cas de Clipperton et des îles Eparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) vous intéresse, sachez que ces territoires français ne sont classés ni dans la catégorie des RUP ni des PTOM.

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Ressources

Toujours sur ce site (Tous les territoires français), un dossier vous présente tous les territoires ultra-marins des pays membres de l'Union Européenne.

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