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Tous les territoires français
Bassas da India - Clipperton - Corse - Crozet - Europa - îles Glorieuses
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Mayotte - Métropole - Nelle-Amsterdam - Nelle-Calédonie - Polynésie fr. - Réunion - île St Martin - île St Barthélemy - Saint-Paul
Saint-Pierre-et-Miquelon - Terre Adélie - Tromelin - Wallis et Futuna
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Lexique

  • COM 
  • DOM 
  • DOM-TOM 
  • Domaine public de l'Etat 
  • Eparses (îles) 
  • Iles du Nord 
  • Métropole 
  • Outre-mer 
  • POM 
  • PTOM 
  • ROM 
  • RUP 
  • TAAF 
  • TOM 
  • ZEE 


  • COM 
    Les collectivités d'outre-mer sont des territoires à statut particulier plus ou moins autonomes (Mayotte, Wallis et Futuna, etc). Collectivité départementale pour Mayotte, territoriale pour St Pierre-et-Miquelon... toutes ces collectivités ont en fait des statuts différents définis par la loi : par exemple, alors que Wallis-et-Futuna est doté d'un statut proche de l'administration directe, la Polynésie française (qui est également un Pays d'outre-mer) dispose d'une autonomie renforcée.

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  • DOM 
    Département d'outre-mer. Les territoires dotés de ce statut sont des départements comme ceux de France Métropolitaine à quelques exceptions près :ils constituent des régions mono-départementales possédant deux conseils (un conseil général et un conseil régional) et un seul préfet par contre. Les DOM sont soumis aux lois françaises mais peuvent bénéficier de certains ajustements dûs à leur éloignement de la métropole. La réforme constitutionnelle de 2003 pour l'outre-mer prévoie plus d'autonomie pour les DOM.

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  • DOM-TOM 
    Abus de langage pour désigner l'Outre-mer français.

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  • Domaine public de l'Etat 
    Les domaines publics de l'Etat (Clipperton et les îles éparses) sont des propriétés de l'Etat, la plupart réserves écologiques, réservées (sauf autorisation) aux militaires et aux scientifiques qui les habitent.

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  • Eparses (îles) 
    désigne les cinq îles françaises dans le Canal du Mozambique et dans l'Océan Indien (Bassas da India, Europa, les îles Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin), placées depuis le 1er avril 1960 sous l'autorité du ministre de l'outre-mer, et administrées depuis le 3 janvier 2005 par le préfet, administrateur supérieur des TAAF (elles étaient jusqu'à cette date administrées par le préfet de la Réunion). Elles forment un domaine public de l'Etat et constituent le cinquième district des TAAF depuis février 2007.

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  • Iles du Nord 
    Employé généralement lorsqu'on parle des Antilles françaises, le terme "Îles du Nord" désigne les îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Les îles du Nord forment un arrondissement du département de la Guadeloupe : l'arrondissement Saint-Martin-Saint-Barthélemy dont la sous-préfecture est Marigot sur l'île Saint-Martin.

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  • Métropole 
    France métropolitaine (de Brest à Strasbourg et de Perpignan à Dunkerque). La Corse est une région de France métropolitaine ; cependant sur "Tous les territoires français", vous avez accès à une fiche sur la Corse séparée de la fiche Métropole.

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  • Outre-mer 
    désigne les territoires français autres que la France métropolitaine.

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  • POM 
    La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont qualifiées de "Pays d'outre-mer au sein de la République". Cette appellation ne présente aucun caractère juridique ou constitutionnel mais trouve son origine dans les "lois de pays", concept introduit par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, et qui signifie que l'Assemblée de la Polynésie française ou le Congrès de Nouvelle-Calédonie peuvent voter des lois locales dans leurs domaines de compétence. La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer, tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de collectivité spécifique en attendant que vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République.

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  • PTOM 
    Pays et territoires d'outre-mer (de l'Union Européenne). Pour plus de précisions, n'hésitez pas à consulter le paragraphe "Les PTOM" de notre dossier Outre-mer et Union Européenne

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  • ROM 
    Région d'outre-mer ; il y en a 4 ; elles sont mono-départementales, constituées d'un seul département d'outre-mer.

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  • RUP 
    Région Ultra-Périphérique (de l'Union Européenne). Pour plus de précisions, n'hésitez pas à consulter le paragraphe "Les RUP" de notre dossier Outre-mer et Union Européenne

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  • TAAF 
    Les Terres Australes et Antarctiques Françaises sont administrativement divisées en 5 districts : l'Archipel des Crozet, les îles Kerguelen (ou îles de la Désolation), Nouvelle-Amsterdam (ou Amsterdam) et Saint-Paul, la Terre Adélie, et les îles éparses qui constituent le 5ème district des TAAF depuis février 2007.
    Ces cinq possessions françaises forment un TOM (territoire d'outre-mer).
    Administrées par un administrateur supérieur, représentant le Gouvernement français, responsable de la défense de ce territoire et recevant des instructions du ministère de l'Outre-Mer, les TAAF ont également le statut européen de PTOM. Le siège administratif des TAAF initialement situé à Paris a été transféré à Saint-Pierre sur l'île de la Réunion il y a quelques années.

    Il existe de nombreux timbres émis par les TAAF pour les philatélistes.
    Les TAAF accueillent chaque année quelques dizaines de touristes .
    Il existe une pêche réglementée qui autorise une dizaine de navires à pêcher dans les eaux alentour des TAAF du poisson (principalement de la légine) et des langoustes.

    Les activités scientifiques sont les principales occupations des habitants des TAAF.

    Cliquez sur une île sur la carte à droite pour accéder à une fiche la concernant.
    • Lien, pour en savoir plus : le site officiel des TAAF
    Carte des TAAF (la Terre Adélie et les îles Eparses ne sont pas visibles)

    Îles Crozet Îles Kerguelen Nouvelle-Amsterdam Saint-Paul


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  • TOM 
    Territoire d'outre-mer.
    Les statuts de nombreux territoires français ayant changé, le seul territoire ayant le statut de TOM actuellement est les TAAF.

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  • ZEE 
    Zone économique exclusive ; cette zone s'étend au delà de la limite de la mer territoriale, (territoriale jusqu'à 12 milles - 22 km de la côte), jusqu'à 200 milles (370 km) maximum au large de la côte. La ZEE est une zone où l'état, qui possède ce territoire, est souverain dans l'exploitation de la mer et du sous-sol marin. Pour en savoir plus sur les distinctions entre "mer territoriale", "ZEE" et "plateau continental" mais aussi pour connaître tous les états riverains et frontaliers d'un espace maritime français, consultez ce site : http://www.shom.fr/fr_page/fr_shom/delimitations_maritimes.htm

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